Entreprise
Dénomination : Anastasia-del
SIREN : 941941239
Siret : 94194123900019
N° TVA Intracommunautaire : non assujetti à TVA
Activité principale (APE) 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Adresse postale : 108 RUE des Rivaux 38350 Nantes-en-Ratier
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date de création : 12/03/2025 après trois ans d’activité en contrat CAPE chez Auxime.
Droit d’image (photos et communication numérique)
Toutes les productions graphiques, les photos accessibles depuis ce site internet et celles échangées lors de messages privés sont couvertes par le droit d’exploitation CC by SA pour « Creative Commons + Attribution + ShareAlike » . Cela suppose bien sûr un usage non commercial (Sinon, merci de me contacter directement).
Dans la majorité des œuvres, la signature de l’artiste -A.Del- ou le logo de synthèse graphique sont présents. Dans tous les cas, il s’agit d’expliciter le nom de la Graphiste - Anastasia Delattre- et un lien de contact dans les mentions associées à la publication. Les personnes ou organismes qui utilisent les images et photos engagent leur responsabilité sur ce référencement, quelle que soit l’utilisation prévue. Tous les éléments sont disponibles à cette fin sur la Page Contact de ce site et dans l’article Charte graphique.
Lors de toutes les prestations, Anastasia Delattre se réserve le droit d’utiliser les photos prises pendant l’atelier, la représentation, l’évènement public pour sa communication numérique, graphique, privée, et pour la communication à un tiers. Les droits à l’image du public sont bien sûr pris en compte. Dans le même esprit, le prestataire peut utiliser les photos pour sa communication sur l’événement.
Site web
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé dans cette page l'identité des différents intervenants en lien avec ce site internet.
L’Editeur du site est Anastasia Delattre en tant que personne physique/en tant que entreprise Anastasia-del (dont les références sont explicitées ci-dessus).
La responsabilité des publications est portée par Anastasia Delattre. En cas de doute, d’oubli sur un référencement ou de problème sur un contenu publié, merci de la joindre via la Page Contact de ce site.
L’Hébergeur du site est la société ex2. Elle loue un espace de stockage et un accès 24h/24h et 7j/7j au réseau internet. Cependant, les interruptions sont possibles du fait de l’hébergeur ou de l’éditeur. Vu le contenu de ce site, Anastasia estime qu’aucun dommage ne peut être revendiqué en cas d’interruption, même prolongée.
Le logiciel qui génère le site internet est Drupal, les codes open sources sont accessible sur son site new.drupal.org. L’installation et la conception du site internet à partir du thème olivero, ont été faites par Xavier Gerault en 2025. L’ensemble du site internet est sécurisé via le protocole https.
À noter que le choix d’un système open source offre toute la transparence quant à la non-collecte de données personnelles. La gestion du contenu, et notamment l’absence de publicité permet de réduire à son minimum les données échangées, et donc d’optimiser les temps de chargement des pages et leur impact écologique. Pour plus d’information, voir l’article ici.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont le virement, le chèque et les espèces. Aucun moyen de paiement n’est prévu sur ce site internet en cohérence avec mes valeurs.
La seule monnaie acceptée est pour l’instant l’EURO. L’acceptation de monnaies locale n’est pas prévus pour l’instant. Notez que la rétribution peut prendre d’autres formes qu’un paiement en l’argent. L’avantage de travailler localement est de pouvoir recevoir des contributions en nature : légumes, conserves, livres, bois de construction, service ou apprentissage…
RGPD, fishing and co
Anastasia Delattre porte à la connaissance des utilisateurs que dans le cadre de leur navigation sur ce site, leurs données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Aucune information de nature à vous identifier n’est collectée et traitée à votre insu. Ni à travers la création d’un compte sur une plateforme ou sur un formulaire de contact rempli en ligne.
Dans la configuration utilisée et par les documentations données par Drupal, nous savons que les entreprises qui collectent et revendent les statistiques n’ont plus accès à vos actions une fois que vous naviguez sur ce site. Par contre, le moteurs de recherche comme Google ou Bing, pistent leurs utilisateurs. Nous vous invitons donc à taper directement l’adresse du site internet dans votre navigateur ou à utiliser les liens reçus dans des éléments de communication et à enregistrer un raccourci pour les futures visites.
De même, il n’y pas d’abonnement à une newsletter. Pour suivre mon activité, utilisez le système de flux RSS (explication du flux RSS ici). Pour chacune des activités, sur sa page dédiée, vous pouvez vous enregistrer le flux RSS correspondant.
Lors d’un contact courriel de votre part, vos coordonnées professionnelles seront gardées dans la boite email uniquement. Chaque partie a donc une copie des informations échangées. Celles-ci ne font l’objet d’aucun traitement automatisé de ma part. Suivant la nature de nos échanges, je pourrai vous proposer de vous inclure dans une liste de diffusion (contact caché et uniquement géré à partir de ma boite email). En aucun cas votre contact ne sera transmis à un tiers sans votre consentement préalable.
Ces dispositions respectent les dispositions législatives énoncées le RGPD. Elles sont plus restrictives que ne l’exige la loi. Outre un souci de simplicité dans leur mise en œuvre, la principale motivation est de proposer un autre paradigme plutôt que générer de la donnée informatique !
CGV
Les conditions générales de ventes reportant un certain nombre d’informations qui n’ont pas à être diffusées publiquement, celles-ci sont disponible sur demande, suivant la prestation attendue, en me contactant par courriel.
Le document contient tout ou partie des articles suivants :
ENTRE : / ET : ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE:
1/Il a été convenu ce qui suit:
Article 1.1 : objet
Article 1.2 : prix
Article 1.3 : durée et lieu
Article 1.4 : calendrier & délais
Article 1.5 : compte-rendu écrit
2/Obligations du prestataire
Article 2.1: obligation de moyens
Article 2.2 : fourniture du matériel
Article 2.3 : handicap du prestataire
Article 2.4 : obligation de confidentialité
3/Obligations du client
Article 3.1 : obligation de collaboration
Article 3.2 : obligation d'accès aux infrastructures et à l’information
Article 3.3 : obligation de réception
Article 3.4 : obligation de correction du compte rendu
4/Jouissance des résultats de l'étude
Article 4.1 : droit d’auteur
Article 4.2 : droit d’exploitation (Communication numérique - Communication interne - Communication externe)
Article 4.3 - Force du devis
Article 4.4 - Résiliation
Article 4.5 - Clause de juridiction